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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Centre Commercial Européen au capital de 132.000,00 euros dont le siège social est à Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix sous le numéro B342964491 ci-après dénommée "Centre Commercial Européen" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de http://www.cce.eu et/ou http://www.cceuropeen.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Centre Commercial Européen et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.cce.eu et/ou http://www.cceuropeen.fr , quand l’acheteur est consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Centre Commercial Européen.
Le Centre Commercial Européen se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Centre Commercial Européen.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Centre Commercial Européen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur la boutique en ligne ne comprennent pas les frais d’assurance et d’expédition qui s’ajoutent dans le panier.

Contribution environnementale « DEEE »

Conformément à la nouvelle réglementation relative aux déchets d'équipements électriques électroniques DEEE (directive 2002/96CE du 27/01/2003), les produits du Centre Commercial Européen sont soumis à cette contribution environnementale. Depuis le 1er janvier 2007, le Centre Commercial Européen applique sur chaque produit vendu le barème en vigueur. Cette taxe est déjà comprise dans le prix indiqué sur le site Internet.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

Le Centre Commercial Européen s’engage à assurer le suivi et la maintenance du site afin que les utilisateurs du réseau Internet puissent s’y connecter de façon optimale.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- choisir l’article souhaité en ligne en y indiquant la quantité choisie,
- valider le panier contenant les produits qu’il a sélectionné,
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
- valider l’adresse de livraison,
- choisir le mode de paiement dans les conditions prévues,
- envoyer sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Garantie suprême

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour de l’article au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition, d’assurance et taxe de C.R.. Le droit de retour est un droit absolu du Centre Commercial Européen.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque CIC.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont variables de 48H à 72H en fonction de la disponibilité des articles et de l’encours de commandes.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Centre Commercial Européen. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de 15 jours après la livraison :

C.C.E
Service Consommateurs
A l’attention d’Anne-Marie
67952 Strasbourg Cedex 9

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Centre Commercial Européen sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Centre Commercial Européen. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Centre Commercial Européen.

Données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 (article 27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous l’écrire, en nous précisant vos nom, prénom, adresse et numéro de client.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14/06/1988 enregistrée sous le numéro 185787.

Archivage - Preuve

Le Centre Commercial Européen archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Centre Commercial Européen seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Il est, en outre, convenu de manière expresse que tout différend sera, à défaut de résolution amiable, soumis au Tribunal de Lille.

Service de Médiation de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLEm www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr , mediation@vivons-mieux-ensemble.fr , 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Plateforme de règlement Européenne :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR


en cas de retour de marchandises

Si vous n’êtes pas satisfait à 100%, vous pouvez utiliser votre droit de retour en renvoyant les produits concernés dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, accompagnés du formulaire de rétraction ci-contre. Nous vous échangerons ou vous rembourserons les articles commandés sans discussion. Pour retourner vos produits, choisissez un colis normalisé de la poste ou réutilisez le carton dans lequel les produits vous sont parvenus. Placez les produits à l’intérieur du colis dans leur emballage d’origine. Insérez dans le colis le formulaire de rétractation complété et signé. Renvoyez le colis à l’adresse suivante :

C.C.E
Service Consommateurs
67592 STRASBOURG cedex 9

Le colis doit être affranchi au tarif normal en vigueur. Les frais d'expédition sont à votre charge jusqu'à un montant maximum de 9,90€. Au-delà de ce montant, le CCE prend le coût supplémentaire du transport à sa charge en vous le remboursant.

Télécharger notre formulaire de rétractation


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